Les
conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, décrites ci-dessous, précisent les droits et obligations de PIED-DE-MOUCHE., entreprise représentée par Éric Moutereau, et de son client.

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Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

1. Devis.

Les devis sont établis gratuitement et sont valables pendant une durée de deux mois. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi. La délivrance d'un devis ne vaut pas engagement du client. 

Dans le cas où le fichier définitif n'était pas fourni par le client à la délivrance du devis, celui-ci ne pourra être qu'indicatif et pourra être revu, à la hausse ou à la baisse, lors de la remise par le client de ce fichier définitif.

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2. Tarifs.

Les tarifs présentés sur le site www.pied-de-mouche.com ne peuvent donner qu'une indication pour chaque type de prestation. Le travail dépendant notamment de la qualité du document remis, seul le prix mentionné sur le devis remis au client indique le réel coût de la prestation.

Par ailleurs, tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

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3. Délais.

Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Les délais de traitement de la prestation sont notifiés au client dans le devis qui lui est délivré. Éric Moutereau s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais. Toutefois, en fonction de la charge de travail et d'engagements pris auparavant envers d'autres clients, ces délais pourraient être allongés, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé par le client, qui aura été expressément averti de ce retard par courriel.

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4. Paiement.

Le paiement de la prestation vaut acceptation totale du devis.

Le montant minimum de facturation est fixé à 20 euros.

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de 40 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, dès réception de la facture.

Toutefois, dans certains cas, Éric Moutereau se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande. 

Un échelonnement du paiement pourra éventuellement être consenti.

Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.

Toute carence dans le règlement libère Éric Moutereau de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

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5. Annulation de commande.

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si Éric Moutereau se trouve contraint de ne pas pouvoir effectuer la prestation, toutes les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

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6. Réclamations.

Le travail est toujours fourni avec sérieux et se veut toujours de qualité, mais, étant réalisé manuellement, il est malheureusement possible que certaines fautes, erreurs ou coquilles demeurent. Le client dispose d'un délai de quatorze jours après la réception du document corrigé pour le faire remarquer par courriel.

Dans ce cas, une nouvelle relecture du document sera proposée gratuitement. Aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être demandé. Passé ce délai, le travail fourni sera réputé accepté sans réserve par le client.

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7. Responsabilités.

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Éric Moutereau ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements.

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8. Confidentialité.

Éric Moutereau assure la confidentialité de chacun des documents reçus et de toutes les données personnelles transmises. Ces informations ne seront en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.

Les documents reçus sont automatiquement détruits après un délai de deux mois suivant l'envoi d'un devis (si la demande est restée à ce stade) ou deux mois suivant la réalisation de la prestation.